Ententes locales
Entente locale
L’entente locale est négociée par le SPPENOM. Elle précise des modalités particulières, en complément de la convention collective, afin d’adapter certaines dispositions aux réalités locales. Elle couvre notamment les congés syndicaux et spéciaux, l’affichage et la communication syndicale, les horaires (dont l’horaire d’été), les assurances, les règles de perfectionnement, ainsi que la création de comités paritaires et de suivi. L’entente locale n’a pas de durée fixe. Celle du CSS des Trois-Lacs a été signée en 2019, celle du CSSMB en 2008 et la Commission scolaire Kativik n’en a pas, car elle a une convention collective distincte.